Avocat en transfert de résidence fiscale à Paris

Vous travaillez dans un pays transfrontalier et vous résidez en France ? Vous multipliez les missions à l'étranger et vous ne savez pas comment optimiser vos déclarations fiscales ?

Maître Jacques ANTZENBERGER, avocat en droit fiscal au barreau de Paris, vous apportera des solutions pertinentes à vos problèmes d'implantation géographique. Il maîtrise parfaitement les règles de fiscalité internationale, ainsi que les conflits d'application des conventions internationales. L'exittax, ou l'imposition des plus-values, est due lorsqu'un résident français transfère son domicile fiscal à l'étranger.

Avocat détermination de la résidence fiscale du contribuable à Paris 1

Déterminer la résidence fiscale permet d'établir l'étendue de vos obligations fiscales. Cela fixe le lieu d'imposition des revenus du contribuable. Contrairement à la plupart des pays dans le monde, il n'y a aucune obligation d'informer l'Administration fiscale en cas de départ ou d'arrivée sur le sol français, sauf pour les personnes soumises à l'exit tax.

Or, selon le Code général des Impôts, le contribuable résident en France n'est soumis à l'imposition qu'à compter de la date de son installation officielle. Les règles de détermination fiscales sont très complexes, et nécessitent d'avoir une bonne connaissance des pratiques jurisprudentielles pour vous conseiller au mieux.

Maître Jacques ANTZENBERGER, avocat fiscaliste à Paris 1 analysera votre situation personnelle avec attention, et vous apportera des solutions pragmatiques selon l'état de la législation et de la jurisprudence actuelles.

Avocat en fiscalité internationale  et transfert de domicile à l'étranger à Paris 1

Vous disposez d'un patrimoine personnel (immobilier en SCI) et professionnel (actions) en France, et vous souhaitez transférer votre résidence en Belgique ?

Quelle que soit votre situation et vos attaches avec votre nouveau pays de résidence, votre avocat à Paris 1 assurera la sécurisation de votre résidence fiscale au regard des dispositions conventionnelles conclues entre deux États. Pour éviter les situations de double-imposition, l'assistance d'un avocat en fiscalité internationale à Paris 1 est primordiale.

Maître Jacques ANTZENBERGER vous informera de toutes les conséquences financières liées à votre départ : exit tax, Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), impôt sur le revenu, droits de mutation... Votre avocat fiscaliste à Paris 1 organisera la coordination de votre transfert avec l'avocat de votre nouveau pas de résidence. Il défendra vos intérêts face à l'Administration fiscale et devant les juridictions compétentes en cas de contestation de domicile fiscal, en vérifiant tous les critères de détermination d'une résidence fiscale.

Vous êtes dans une impasse juridique concernant votre transfert de résidence ?

Faites appel à Maître Jacques ANTZENBERGER, avocat fiscaliste à Paris 1 près de Rueil Malmaison, Levallois Perret, Noisy Le grand et Charenton-le-Pont pour une analyse approfondie de votre dossier.

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