Honoraires de l'avocat en droit fiscal à Paris 1

Jacques Antzenberger pratique une facturation sur des bases définies initialement avec le client

Les honoraires sont demandés le plus souvent, sous forme de provisions successives.
La provision est un acompte sur honoraires et revêt désormais un caractère obligatoire dans la profession d’avocat.

Selon les affaires traitées, trois méthodes de facturation peuvent être appliquées :

La vacation horaire :

Les vacations peuvent se définir comme constitutives de toutes les diligences effectuées par un avocat (consultations écrites ou verbales, recherche de doctrine, de jurisprudence, réflexion intellectuelle, étude de pièces, rédaction de conclusions, rédaction de mémoires, rendez-vous téléphoniques, déplacements, plaidoirie etc …)
Nous vous communiquons préalablement à nos interventions. Le coût de nos vacations est communiqué préalablement aux interventions.

La convention d’honoraires

Selon la nature de la mission, il peut être proposé un honoraire sur une base forfaitaire définie par convention. La convention d’honoraire permet de définir les modalités précises des interventions, d’en déterminer l’étendue et de prévoir les modalités de la rémunération

L’honoraire de résultat :

Dans certains cas il pourra être proposé un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu sous certaines conditions : une convention d’honoraires sera obligatoirement rédigée et prévoira expressément l’honoraire de résultat. L’honoraire de résultat est obligatoirement complémentaire à l’honoraire de diligences ; il n’est pas autorisé, en France, de fixer les honoraires uniquement en fonction du résultat obtenu.

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