Avocat pour contentieux fiscal à Paris 1

Vous allez faire l'objet d'un contrôle fiscal et vous ne savez pas comment préparer l'entretien ?

Un contrôle fiscal n'est jamais simple, et nécessite la maîtrise du droit fiscal et des documents juridiques afférents. Maître Jacques ANTZENBERGER, avocat en droit fiscal à Paris 1, saura garantir le respect de vos droits. Il vérifiera la régularité de la procédure menée par l'Administration fiscale. Il intervient aussi bien en fiscalité des particuliers qu'en fiscalité des entreprises. Il défendra également vos intérêts face à un redressement fiscal.

Assistance de votre avocat lors des contrôles fiscaux à Paris 1, Charenton-le-Pont

En tant qu'entreprise ou particulier, vous êtes soumis à des obligations de déclarations fiscales. Pour vérifier la sincérité de ces déclarations, l'Administration fiscale procède à un examen contradictoire portant sur la vérification des éléments comptables, le contrôle sur pièces, et l'analyse de la situation fiscale personnelle d'un contribuable.

Pour anticiper au mieux l'examen fiscal, Maître Jacques ANTZENBERGER vous assiste dès le début du contrôle fiscal. Il agit en direct sur les propositions de rectification et tente des négociations avec l'Administration fiscale. Il effectuera tous les recours hiérarchiques nécessaires et vous représentera devant les différentes commissions départementales (Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CDIDTCA et la Commission départementale de conciliation).

En cas de trop-perçu par le fisc, votre avocat à Paris 1 intentera les actions en remboursement pour erreur de taxation, souvent liée à une mauvaise interprétation de la loi fiscale ou à un revirement de jurisprudence.

Avocat redressement fiscal et contentieux fiscaux à Paris 1, Levallois Perret

Vous avez fait l'objet d'un redressement fiscal et vous souhaitez contester cette décision ?

Vous avez jusqu'au 31 décembre de la seconde année qui suit la date de mise en recouvrement pour effectuer un recours contentieux. En cas d'erreur dans les déclarations fiscales initiales, vous pouvez également le signaler à l'Administration fiscale. Avant de saisir le juge des impôts, vous devez obligatoirement déposer une réclamation contentieuse préalable auprès du service des impôts des entreprises ou des particuliers.

Cette réclamation est une condition sine qua non pour déclencher une action en justice. C'est le moment idéal pour faire une demande de sursis de paiement qui servira à suspendre le paiement des sommes dues le temps de la procédure. En fonction de la juridiction compétente dans votre dossier, il est judicieux de se faire représenter par un avocat compétent en droit fiscal.

Vous avez reçu le courrier de notification pour un contrôle fiscal imminent ?

Contactez au plus vite Maître Jacques ANTZENBERGER, avocat fiscaliste à Paris 1 près de Rueil Malmaison, Levallois Perret, Noisy Le grand et Charenton-le-Pont .

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